1)  DOMAINE D’APPLICATION

1.1 Les dispositions des présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliqueront à toutes les ventes que Casali A.V. Srl (ci-après l’”Entreprise”) effectuera vis à vis d’un acquéreur (ci-après le “Client”), y compris si elles ne sont pas contextuellement et expressément visées ou citées.

1.2 Les accords de dérogation aux présentes CGV engageront l’Entreprise exclusivement s’ils sont contenus dans l’ordre d'achat du Client, formellement accepté par l’Entreprise, conformément au point 3 de la clause 4 ci-après (Ordre confirmé).

1.3 D’éventuels accords conclus entre le Client et des agents, intermédiaires, auxiliaires ou salariés de l’Entreprise, dépourvus du titre de représentant légal ou d'un mandat valable, ne pourront en aucune façon obliger l’Entreprise et/ou lui être opposables.

1.4 Dans les rapports entre le Client et l’Entreprise, les conditions générales d'achat du Client ne seront en aucun cas d’application.

 

2) PRODUIT

2.1 Toutes les informations et les données concernant le Produit, y compris ceux reportés sur sites internet, brochures, catalogues de prix ou documents similaires de l'Entreprise ont une valeur purement indicative.

2.2 Tout le matériel documenté dans le catalogue est un matériel de sécurité (TREMPE) donc conforme à la réglementation UNI 12150- 1: VERRE DANS LA CONSTRUCTION.

2.3. Le Client a la charge et la responsabilité d’informer l’Entreprise sur la nécessité d’obtempérer à des certifications particulières et/ou de respecter des réglementations particulières portant sur le Produit de l’Entreprise et imposant certaines contraintes.

2.4 L'Entreprise se réserve le droit exclusif d’apporter des modifications sur les modèles (dessins) sans avis préalable, dans l’éventualité où elle le retiendrait utile pour l’amélioration du Produit.

 

3) MODE D’EXECUTION DU PRODUIT

3.1 D’un point de vue physico-chimique, le verre est un solide amorphe provenant de la fonte d'un mélange à haute viscosité, comprenant principalement de la silice, soumis à un rapide refroidissement.

Les éventuelles imperfections du verre, comme la présence de points d’étain, doivent être considérées come inhérentes à la méthodologie de fabrication et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réclamation.

3.2 Tous les matériaux utilisés pour les vitres ont une couleur intrinsèque déterminée par les matières premières qui les composent ce qui fait que plus l’épaisseur de la plaque de verre augmente, plus la couleur devient évidente.

3.3 Le verre trempé s'obtient par un processus de trempe (ou refroidissement rapide) qui améliore ses propriétés mécaniques. D’un point de vue optique, comparée à un verre non trempé, le verre trempé peut présenter des distorsions déterminées par le processus de fabrication.

Les éventuelles imperfections du verre, tout comme des traces minimes de trempe, doivent être considérées comme propres à la méthode de fabrication du verre et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réclamation.

3.4 Le verre incurvé est un verre soumis à un procédé de réchauffement graduel à hautes températures de manière à devenir suffisamment plastique pour pouvoir adhérer à un moule concave ou convexe à l’intérieur du four de bombage.

Il est impossible d’obtenir un verre incurvé sans que la texture du moule ne laisse des traces, bien que quasi imperceptible sur celui-ci. Ce procédé compromet la transparence et l’uniformité de l'épaisseur de la plaque. La phase finale du processus de bombage consiste à un refroidissement instantané, afin d'obtenir un verre bombé trempé.

Les éventuelles imperfections du verre, comme des traces minimes de trempe et/ou du moule utilisé, doivent être considérées comme inhérentes à la méthode de fabrication du verre bombé et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réclamation.

3.5 Le processus de gravure effectué par Casali sur ses propres verres est le résultat d’un procédé effectué manuellement par un opérateur et peut donc présenter de légères variations de forme et de finition, y compris dans la réalisation d’un même sujet, par rapport aux échantillons fournis par l'Entreprise.

Ces légères différences sont une caractéristique de ce processus de fabrication artisanal et représentent une valeur ajoutée qui rend unique chaque porte fabriquée par l’Entreprise.

De petites différences ou dissimilitudes dans la gravure doivent être considérées comme inhérentes au processus d’usinage et ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation.

3.6 La peinture de verres gravés Casali est effectuée à la main au moyen d’un pinceau spécifique.

De légères différences de nuances et de finitions représentent la particularité de cette technique artisanale et caractérisent le produit rendant chaque création unique, y compris dans le cas d’un même sujet réalisé sur plusieurs produits.

C’est pourquoi de petites différences ou dissimilitudes dans les nuances et dans la réalisation de la peinture doivent être considérées comme inhérentes au processus d’usinage et ne peuvent pas faire l'objet d’une réclamation.

3.7 Les verres colorés Casali sont le résultat d’un processus de laquage à froid, effectué manuellement, et qui consiste à appliquer plusieurs couches de laquage, chacune suivie d’une période de séchage qui dépend des conditions de température et d’humidité ambiantes.

Ce procédé peut comporter de légers écarts de nuances dans la réalisation de couleurs identiques, c’est pourquoi de légères variations de finition par rapport aux échantillons fournis par l’entreprise doivent être considérées comme une caractéristique du processus artisanal de coloration et ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation.

 

4) COMMANDE ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE

4.1 Une estimation des coûts et/ou une offre de l'Entreprise ne constituent pas une proposition contractuelle et ne comporte aucun engagement de celle-ci.

4.2 L’Entreprise n’acceptera que les commandes transmises par fax (au numéro +390547671699) ou par courrier électronique (à l’adresse info@casali.net), accompagnées du formulaire de commande dûment et entièrement complété par le Client.

4.3 La commande est acceptée par l’Entreprise et deviendra donc une obligation pour celle-ci au moment de l'envoi au Client de la confirmation de la commande. Le Client devra dès lors signer ce document pour acceptation et le transmettre à nouveau à l’Entreprise, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de celui-ci, par fax ou courrier électronique.

4.4 Les commandes seront considérées comme exécutives dès la réception par l'Entreprise de la confirmation de la commande contresignée. Dès cet instant, les commandes seront considérées contraignantes pour le Client (Commande confirmée).

4.5. Toute modification d’une commande confirmée et contresignée pour acceptation entraînera la charge du Produit si déjà fabriqué, en plus du cout du nouveau Produit. L’Entreprise a le droit de refuser les modifications des Commandes confirmées.

4.6. Les éventuelles modifications devront être approuvées par l’Entreprise puis successivement signées par le Client pour acceptation, dans le respect des termes et des conditions visées aux points 4.2 et 4.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

4.7. Dans l’hypothèse visée au point 4.5, les délais de livraison seront calculés à partir de la date de réception de la nouvelle confirmation de commande dûment signée.

 

5) CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1 Excepté tout éventuel accord écrit et souscrit par les parties relativement aux conditions de livraison du Produit, l’Entreprise livrera au Client le Produit franco usine auprès des propres établissements, conformément à ce qui est défini dans les INCOTERMS publiés par la Chambre de Commerce internationale dans la version en vigueur au moment de la livraison. Sur demande, l’Entreprise s’occupera du transport du Produit, aux risques et aux frais du Client.

5.2 La livraison devra avoir lieu dans les délais indiqués dans la Confirmation de Commande.

5.3 Les délais de livraison contenus dans la Confirmation de la Commande sont purement indicatifs et ne constituent pas une des conditions essentielles visées à l’art. 1457 du Code Civil italien. Les délais de livraison ne comprennent pas les délais de transport.

5.4 Les éventuels reports des délais de livraison indiqués dans la Confirmation de la Commande ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement et/ou une annulation de la commande.

5.5 L’Entreprise ne sera pas responsable des éventuels retards et/ou manquements relatifs à la livraison du Produit pour des causes qui ne lui sont pas directement imputables et/ou pour des causes de force majeure qui pourraient être à l’origine d’un retard dans le processus d’exécution du Produit.

 

6) PRIX

6.1 Sauf accord différent indiqué dans la Confirmation de la commande, le Produit sera fourni aux prix reportés dans le catalogue de l’Entreprise en vigueur au moment du passage de la commande.

6.2 D’éventuelles variations du coût des matières premières, intervenues après le passage de la commande et avant la livraison, se reflèteront sur le prix final du Produit commandé et donneront à l'entreprise le droit d'apporter une augmentation proportionnelle sur le prix de vente du Produit, même si celui-ci est l'objet d'un contrat conclu.

6.3 La variation visée au point 6.2 pourra être imposée par l'Entreprise de façon unilatérale et avec effet contraignant pour le Client, à condition qu’elle ne comporte pas une augmentation du coût total du Produit supérieure à 20%.

6.4 Les catalogues des prix pourront être modifiés dans l'hypothèse où l'Entreprise estimerait opportun de devoir adapter ceux-ci, avec un avis préalable de 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

6.5 Les prix ne comprennent pas la TVA et les frais de transport.

 

7) LIVRAISON ET RECEPTION

7.1 Exception faite pour tout accord différent, souscrit par les parties et mentionné par écrit dans la Confirmation de commande, le transport sera toujours aux risques et aux frais du Client. Dans le cas où il serait demandé à l’Entreprise de s’occuper du transport du Produit, conformément au point 1 de la clause 5, celle-ci aura la faculté de choisir le moyen de transport qu’elle retiendra le plus approprié en l’absence d’instructions spécifiques du Client.

7.2 A l’arrivée de la marchandise à destination, le Client ou son représentant devra procéder à un contrôle approfondi des colis en présence du transporteur. Dans le cas où les colis ne seraient pas en parfait état, le Client devra apposer sur le bordereau de livraison du transporteur les mots suivants : “Signature sous réserve pour colis abîmé (décrivant le type de dommage)” et signer cette déclaration. A compter de la date de cette signature, le Client aura un délai de 7 jours pour contrôler la marchandise et communiquer à l’entreprise via fax (au numéro +390547671699) ou via courrier électronique (à l’adresse suivante info@casali.net) les éventuelles anomalies constatées sur le Produit. L’absence d’une réserve explicite sur le bordereau et/ou une communication qui serait successive à ce délai ne donneront au Client le droit de prétendre de l’Entreprise un remboursement ou une indemnité d'aucune sorte.

7.3 La marchandise est expédiée dans des caisses, berce-vitres et cartons suivant la quantité et la grandeur du Produit. L’Entreprise est libre de choisir le système d’expédition qu’elle estime le mieux approprié à assurer la protection du Produit.

7.4 Les frais de stockage dus à des causes non imputables à l'Entreprise productrice seront débités exclusivement au Client.

 

8) NON CONFORMITE

8.1 Le Client a l’obligation exclusive d’informer l’Entreprise de toute erreur constatée au moment de la livraison, relative au type et à la quantité indiquée dans la Confirmation de Commande par communication expresse à envoyer par fax (au numéro +390547671699) ou par courrier électronique (à l'adresse suivante info@casali.net) dans un délai de 5 jours de la date de livraison du Produit.

8.2 Dans l’hypothèse où il ne serait effectué aucune communication d’erreur dans le délai visé au point 8.1, le Produit livré sera considéré entièrement conforme à ce qui a été commandé par le Client.

 

9) GARANTIE

9.1 Sauf accord écrit différent entre les parties, l’Entreprise garantit que le Produit est exempt de vices/défauts pendant une période d’un an à compter à partir de la date de livraison de celui-ci au Client.

9.2 La garantie ne s’appliquera pas si le Produit présentent des défauts résultant de :

(i)    dommages provoqués au cours du transport ;

(ii)   négligence du Client et/ou usage impropre ;

(iii)  inobservation des instructions de l'Entreprise relatives à l’installation, le fonctionnement et/ou l’entretien du Produit ;

(iv) réparations ou modifications apportées au Produit par le Client ou par des sujets tiers sans autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.

9.3 Dans le cas où le Produit présenterait des défauts, le Client aura la charge d’adresser à l’Entreprise, dans un délai de 8 jours de la livraison du Produit, une communication écrite par recommandé avec accusé de réception qui indiquera les éventuels défauts constatés et la demande de remplacement/remise en état du Produit défectueux. En l’absence d’une telle communication dans le délai indiqué, le Produit sera retenu entièrement conforme à ce qui est prévu dans la Confirmation de Commande.

9.4 Dans le cas de réception de la communication visée au point 9.3 et après vérification de l’inexistence des circonstances visées au point 9.2, l’Entreprise garantit le remplacement du Produit défectueux dans un délai maximal de trois mois de la livraison de la marchandise.

9.5 Avec la demande de remplacement du Produit défectueux visée au point 9.3, le Client renonce expressément au droit de résolution du contrat de vente et à la demande de remboursement des dommages dérivant du défaut, par dérogation à ce qui est prévu par les articles 1490 et successifs du Code Civil italien.

 

10) PAIEMENTS

10.1 Les délais de paiement sont ceux reportés dans la Confirmation de commande.

10.2 Sur l’éventuel paiement échelonné et sur les retards de paiement, y compris dans le cas où il serait émis des billets à ordre et d’éventuels billets à ordre renouvelés, sans obligation de mise en demeure, il sera appliqué les intérêts calculés sur la base du taux d’escompte officiel majoré de 3%. Les frais fiscaux et les éventuelles commissions bancaires restent à la charge exclusive du Client.

10.3 Dans le cas où le Client serait en retard dans l’exécution du paiement, l’Entreprise se réserve le droit, après en avoir informé préalablement le Client par écrit, de suspendre les livraisons en cours, celles à venir ainsi que l’exécution des commandes confirmées tant que les sommes dues et les intérêts de pénalisation n’auront pas été acquittés.

10.4 Le Client ne pourra pas faire valoir les éventuels manquements et/ou retards de l’Entreprise, conformément à ce qui est prévu par le point 10.3, s’il n’est pas en règle avec l’exécution des paiements.

 

11) RESERVE DE PROPRIETE

11.1 Le Produit, objet de la Confirmation de commande, restera la propriété de l'Entreprise tant que le paiement du prix convenu ne sera pas entièrement acquitté, conformément aux articles 1523 et successifs du Code Civil italien.

11.2 L’Entreprise se réserve le droit d’accéder aux locaux du Client pour reprendre possession du Produit qui n’a pas été intégralement payé.

 

12) IMPOTS ET TAXES

Le versement de la TVA, d’impôts en tous genres, de taxes et/ou contributions fiscales est exclusivement à la charge du Client.

 

13) RESILIATION DU CONTRAT

L’Entreprise se réserve la faculté de suspendre les livraisons et de retenir le contrat annulé de manière consensuelle dans les cas suivants :

a) protêts dressés faute de paiement d’un billet à ordre ou insolvabilité du Client, y compris s’ils se réfèrent au non-paiement d’une seule échéance de la somme due ou à l’instauration de procédures exécutives mobilières ou immobilières à charge de celui-ci ;

b) survenance d’incapacité juridique du Client ou décès de celui-ci.

 

14) LOI APPLICABLE

14.1 Les présentes CGV et tous les contrats de vente nationaux que les parties stipuleront sur la base de celles-ci seront régis par la Loi italienne.

14.2 Les contrats de vente internationaux seront régis par la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises et, dans les matières non couvertes par cette Convention, par la Loi italienne.

 

15) RESOLUTION DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPETENT

Dans le cas de litiges entre l’Entreprise et le Client portant sur l'interprétation, l'application et/ou l'exécution des présentes conditions générales de ventes, le Tribunal de Forli sera la seule juridiction compétente.

 

16) MISCELLANEES

16.1 Force majeure -L’Entreprise décline d’ores et déjà toute responsabilité vis à vis du Client pour tout retard dans la fabrication et dans la livraison du Produit ou encore toute inexécution de la Commande qui seraient dus à des cas de force majeure comme tremblements de terre, raz de marée, inondations, incendies, grèves, guerres, émeutes, actes d’utilité publique, embargos, difficulté d’approvisionnement en matières premières ou pour toute autre action ou cause non attribuable en aucune façon à l’Entreprise et à laquelle l’Entreprise ne peut raisonnablement pas remédier.

Dans une telle éventualité, les conditions et délais pour l'exécution et/ou pour la livraison du Produit visé dans la Confirmation de la commande s'interrompront pendant toute la période de la durée de l’évènement de force majeure.

 

16.2 Renonciation – Le fait que l’Entreprise n’exerce pas une partie ou la totalité des droits et/ou des facultés que les présentes CGV lui attribuent ne pourra en aucun cas être interprété et/ou considéré comme une renonciation expresse desdits droits ou facultés, ni privera l’Entreprise de la possibilité de faire valoir successivement lesdits droits ou facultés, ou tout autre droit ou faculté que les présentes CGV lui octroient.

 

16.3 Non-validité d'une clause contractuelle - L’éventuelle nullité et/ou non-validité d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV qui seraient en contradiction avec la loi en vigueur, ne comportera pas la validité des clauses restantes.